Menu

CONDITIONS Générales du site


CONDITIONS Générales d'utilisation

CONDITIONS DE SERVICE, RÈGLES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

ça fait jamais de mal de le rappeler un coup :)

Règles pour les auteurs

Il est interdit aux rédacteurs et aux blogueurs d'obtenir de la publicité payante sous aucune forme sans en avertir au préalable.

FURTHER STORIES se réserve le droit de supprimer tout compte ou message qu'il juge inacceptable pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

FURTHER STORIES ne donne aucune garantie quant à la disponibilité du service.

FURTHER STORIES se réserve le droit de modifier ces règles à tout moment sans préavis.

Les contributeurs et les rédacteurs conviennent qu'ils sont responsables de leur propre utilisation du service, de leurs publications et de leurs conséquences. Ils acceptent d'utiliser le service en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations locales, régionales, nationales et internationales applicables.

En tant qu'auteur de vos pages, vous assumez l'entière responsabilité de leur contenu, des messages que vous publiez et de leurs conséquences. Vous acceptez que FURTHER STORIES ait le droit (pour toute raison ou sans raison) de supprimer toute page. En soumettant vos pages, vous acceptez toutes ces conditions.

CONDITIONS DE SERVICE

Les informations contenues dans ce site Web sont uniquement destinées à des fins d'information générale. Les informations sont fournies par FURTHER STORIES et, bien que nous nous efforcions de maintenir les informations à jour et correctes, nous ne faisons aucune déclaration ni garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, concernant l'exhaustivité, l'exactitude, la fiabilité, la pertinence ou la disponibilité du site Web ou des informations, produits, services ou graphiques connexes contenus sur le site Web à quelque fin que ce soit. Toute confiance que tu accordes à ces informations est donc strictement à tes risques et périls.

En aucun cas, nous ne serons responsables de toute perte ou de tout dommage, y compris, sans s'y limiter, les pertes ou dommages indirects ou consécutifs, ou toute perte ou tout dommage, quel qu'il soit, résultant de la perte de données ou de bénéfices, découlant de l'utilisation de ce site Web ou en rapport avec celle-ci.

Par le biais de ce site Web, vous pouvez vous connecter à d'autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de FURTHER STORIES. Nous n'avons aucun contrôle sur la nature, le contenu et la disponibilité de ces sites. L'inclusion de tout lien n'implique pas nécessairement une recommandation ou l'approbation des opinions exprimées dans ces sites.

Tous les efforts sont faits pour assurer le bon fonctionnement du site Web. Cependant, FURTHER STORIES n'assume aucune responsabilité et ne peut être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du site Web en raison de problèmes techniques.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE FURTHER STORIES

FURTHER STORIES  exploite le site Web est hébergé par Site Ground qui fournit le SERVICE.

Cette page est utilisée pour informer les visiteurs du site Web de nos politiques en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation des informations personnelles si quelqu'un décide d'utiliser notre Service, le site Web FURTHER STORIES

Si vous choisissez d'utiliser notre Service, vous acceptez la collecte et l'utilisation des informations en relation avec cette politique. Les Informations personnelles que nous recueillons sont utilisées pour fournir et améliorer le Service. Nous n'utiliserons ni ne partagerons vos informations avec quiconque, sauf dans les cas décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Les termes utilisés dans la présente Politique de confidentialité ont la même signification que dans nos Conditions générales, qui sont accessibles sur le site parvn14.sg-host.com sauf définition contraire dans la présente Politique de confidentialité.

COLLECTION DES DONNées

Pour une meilleure expérience lors de l'utilisation de notre Service, nous pouvons vous demander de nous fournir certaines informations personnelles identifiables, y compris, mais sans s'y limiter, ton nom, ton numéro de téléphone et ton adresse postale. Les informations que nous recueillons seront utilisées pour vous contacter ou vous identifier.

Cookies

Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données qui sont généralement utilisées comme identifiant unique anonyme. Ils sont envoyés à votre navigateur à partir du site Web visité et sont stockés sur le disque dur de ton ordinateur.

Notre site Web utilise ces "cookies" pour collecter des informations et améliorer notre service. Tu as la possibilité d'accepter ou de refuser ces cookies, et de savoir quand un cookie est envoyé à ton ordinateur. Si tu choisis de refuser nos cookies, tu ne pourras peut-être pas utiliser certaines parties de notre Service.

SECURITé

Nous apprécions la confiance que vous nous accordez en nous fournissant vos informations personnelles, et nous nous efforçons donc d'utiliser des moyens commercialement acceptables pour les protéger. Mais n'oubliez pas qu'aucune méthode de transmission sur Internet, ni aucune méthode de stockage électronique n'est sûre et fiable à 100 %, et nous ne pouvons pas garantir leur sécurité absolue.

LIENS VERS D'AUTRES SITES

Notre service peut contenir des liens vers d'autres sites. Si vous cliquez sur un lien tiers, vous serez dirigé vers ce site. Notez que ces sites externes ne sont pas exploités par nous. Par conséquent, nous vous conseillons vivement de consulter la politique de confidentialité de ces sites. Nous n'avons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques de tout site ou service tiers.

Vie privée des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes âgées de moins de 13 ans. Nous ne collectons pas sciemment d'informations personnelles identifiables auprès d'enfants de moins de 13 ans. Dans le cas où nous découvrons qu'un enfant de moins de 13 ans nous a fourni des informations personnelles, nous les supprimons immédiatement de nos serveurs. Si vous êtes un parent ou un tuteur et que vous savez que votre enfant nous a fourni des informations personnelles, veuillez nous contacter afin que nous puissions prendre les mesures nécessaires.

MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous pouvons mettre à jour notre politique de confidentialité de temps à autre. Nous vous conseillons donc de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles modifications. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de confidentialité sur cette page. Ces modifications entrent en vigueur immédiatement, après leur publication sur cette page. Cette politique de confidentialité a été créée avec le générateur de GRPD.

CONTACTEZ NOUS

Si vous avez des questions ou des suggestions concernant notre politique de confidentialité, n'hésitez pas à nous contacter.

CONDITIONS GéNéRALES DE VENTE


En vigueur au 16/09/2022


ARTICLE 1 - Champ d'application


Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site www.parvn14.sg-host.com. Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants :

Tirages photographiques, services en ligne, merchandising

Les caractéristiques principales des Produits et notamment les spécifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacité des Produits, sont présentées sur le site www.parvn14.sg-host.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l'achat d'un Produit sont de la seule responsabilité du Client.
Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site www.parvn14.sg-host.com et prévaudront sur toute autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site www.parvn14.sg-host.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Couderc Marie
68 avenue albert petit 92220 BAGNEUX
Numéro d'immatriculation : SIREN893 894 238
Email : marieandnil@gmail.com
Téléphone : 0687720900
Les Produits présentés sur le site www.parvn14.sg-host.com sont proposés à la vente pour les territoires suivants :
monde.

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, le Client est l'importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous les Produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.

ARTICLE 2 - Prix


Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.parvn14.sg-host.com, lors de l'enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros, HT et TTC.
Les tarifs tiennent compte d'éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site www.parvn14.sg-host.com.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité mais le Vendeur se réserve le droit, hors période de validité, d’en modifier les prix à tout moment.

Les prix ne comprennent pas les frais de traitement, d'expédition, de transport et de livraison, qui sont facturés en supplément, dans les conditions indiquées sur le site et calculés préalablement à la passation de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Vendeur et remise au Client lors de la livraison des Produits commandés.

ARTICLE 3 – Commandes


Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.parvn14.sg-host.com les Produits qu'il désire commander, selon les modalités suivantes :
Le client choisit un produit qu'il met dans son panier. Produit qu'il pourra confirmer modifier ou retirer avant la validation de sa commande et l'acceptation des présentes conditions de vente.
Il rentrera ensuite ses coordonner et choisir la potentielles options de livraison et de paiement. Après validation des informations la commande sera considérée comme définitive et un règlement sera exigé de la part de l'acheteur selon les modalités prevues..

Les offres de Produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.parvn14.sg-host.com constitue la formation d'un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l'évolution de sa commande sur le site.

ARTICLE 4 - Conditions de paiement


Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
paiement par carte bancaire

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la pasation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site www.parvn14.sg-host.com.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 - Livraisons


Les Produits commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans la/les zones suivantes :
monde.

Les livraisons interviennent dans un délai de France 5 jours ouvrés - Union européenne 8 jours ouvrés - Reste du monde 15 jours ouvrés à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande sur le site.
La livraison est constituée par le transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs Produits, les Produits commandés seront livrés en une seule fois.
Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client dans les délais ci-dessus précisés.

Si les Produits commandés n'ont pas été livrés dans un délai de 5 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant, à l'adresse mentionnée par le Client lors de la commande et à laquelle le transporteur pourra facilement accéder.
Lorsque le Client s'est lui-même chargé de faire appel à un transporteur qu'il choisit lui-même, la livraison est réputée effectuée dès la remise des Produits commandés par le Vendeur au transporteur qui les a acceptés sans réserves. Le Client reconnaît donc que c'est au transporteur qu'il appartient d'effectuer la livraison et ne dispose d'aucun recours en garantie contre le Vendeur en cas de défaut de livraison des marchandises transportées.

En cas de demande particulière du Client concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le Vendeur, les coûts y liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalablement accepté par écrit par le Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de #254 Délai maximal pour... à compter de la livraison pour formuler des réclamations par Email, accompagnées de tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les Produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.
Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

Le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur sauf lorsque le Client aura lui-même choisi le transporteur. A ce titre, les risques sont transférés au moment de la remise du bien au transporteur.

ARTICLE 6 - Transfert de propriété


Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 - Droit de rétractation


Compte tenu de la nature des Produits vendus, les commandes passées par le Client ne bénéficient pas du droit de rétractation.
Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux présentes CGV.

ARTICLE 8 - Responsabilité du Vendeur - Garanties


Les Produits fournis par le Vendeur bénéficient :
de la garantie légale de conformité, pour les Produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,

Dispositions relatives aux garanties légales
Article L217-4 du Code de la consommation
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L217-5 du Code de la consommation
« Le bien est conforme au contrat :
1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;
2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »
Article L217-12 du Code de la consommation
« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du Code civil.
« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1er du Code civil
« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »
Article L217-16 du Code de la consommation.
« Lorsque l'acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l'acquisition ou de la réparation d'un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d'immobilisation d'au moins sept jours vient s'ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d'intervention de l'acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d'intervention. »
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le Vendeur, par écrit (mail ou courrier), de la non-conformité des Produits ou de l'existence des vices cachés à compter de leur découverte.
Le Vendeur remboursera, remplacera ou fera réparer les Produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les frais d'envoi seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour seront remboursés sur présentation des justificatifs.
Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 10 jours jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :
non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
en cas de mauvaise utilisation, d'utilisation à des fins professionnelles, négligence ou défaut d'entretien de la part du Client, comme en cas d'usure normale du Produit, d'accident ou de force majeure.
Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.
La garantie du Vendeur est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des Produits non conformes ou affectés d'un vice.

ARTICLE 9 - Données personnelles


Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits par le Vendeur ainsi qu'à leur transmission à des tiers à des fins de livraison des Produits. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site www.parvn14.sg-host.com sont les suivantes :

Commande de Produits :
Lors de la commande de Produits par le Client :
Noms, prénoms, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail.

Paiement
Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site www.parvn14.sg-host.com, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont utilisées par le Vendeur et ses co-contractants pour l’exécution du contrat et pour assurer l’efficacité de la prestation de vente et de délivrance des Produits.
La ou les catégorie(s) de co-contractant(s) est (sont) :
Les prestataires de transport
Les prestataires établissements de paiement

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord exprès, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing.

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable.

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site www.parvn14.sg-host.com disposent des droits suivants :
Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent de la manière suivante :
En envoyant un email .
Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »
Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire
Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur
Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.
Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.
En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.
Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.
Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10 - Propriété intellectuelle



Le contenu du site www.parvn14.sg-host.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 - Droit applicable - Langue



Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 - Litiges


Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
En l’espèce, le médiateur désigné est
Plateforme de Règlement en ligne des litiges de la comission européenne
_______________
https://ec.europa.eu/consumers/odr
E-mail : _______________.
Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litige (RLL) :https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show
Tous les litiges auxquels les opérations d'achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
crossmenu
fr_FRFrançais
0
    0
    Votre panier
    Votre panier est videRetour à la boutique
      Calculer les coûts de livraison
      Appliquer le coupon
      Unavailable Coupons
      100jb Get 100% off
      linkedin facebook pinterest youtube rss twitter instagram facebook-blank rss-blank linkedin-blank pinterest youtube twitter instagram